Titre(s) : Rapport d'étude sur l'évolution du droit de l'espace en France [Texte imprimé] / éd. par le] Ministère délégué à la recherche et aux nouvelles technologies, Direction de la technologie, Département "Espace et aéronautique"
Autre(s) responsabilité(s) : France, Direction de la technologie, Département "Espace et aéronautique" 6017 - Éditeur scientifique
Editeur, producteur : Paris : Ministère délégué à la recherche et aux nouvelles technologies, Direction de la technologie, Département "Espace et aéronautique", 2002
Description matérielle : 2 vol. (108, pagination multiple [ca 250] p.) ; 30 cm + annexes
Classification décimale Dewey : 341.47
Note sur les bibliographies et les index : Notes bibliogr.
Note sur le contenu : Vol. 1 : Dispositions générales et spécifiques Vol. 2 : Annexes des dispositions générales et spécifiques
Résumé ou extrait : Ce rapport analyse le marché, les enjeux spatiaux, les traités et conventions, le concept de service public, les régimes de responsabilité, la sûreté des objets spatiaux, l'observation de la Terre par satellite (accords internationaux, droits de l'opérateur sur les images, système public d'observation).
Sujet - Nom commun : Droit spatial
